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2.- Conditions Générales d’Utilisation.
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L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils qui sont accessibles, sous réserve de la Loi et des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant aux Conditions Particulières qui peuvent être établies pour l’accès possible à certains services et applications, tout en respectant à tout moment les autres Utilisateurs de cette loi.

En cas de non-respect total et/ou partiel par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, A&S In Brands, S.R.L. se réserve le droit de refuser l’accès au Site, sans notification préalable à l’Utilisateur.

3.- Obligations Générales de l’Utilisateur.
En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation présentes, l’utilisateur s’engage expressément à:

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• Ne pas introduire ou réaliser des contenus injurieux ou calomnieux, aussi bien d’autres Utilisateurs que d’entreprises tierces étrangères à A&S In Brands, S.R.L…
• Ne pas utiliser les matériaux et les informations contenus dans ce Site Web à des fins illicites et/ou expressément interdites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que dans les conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies pour certaines applications et/ou utilitaires et qui sont contraires aux droits et intérêts de A&S In Brands, S.R.L., à ses utilisateurs et/ou aux tiers.
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• L’Utilisateur sera responsable de tous les dommages et préjudices de toute nature que A&S In Brands, S.R.L. ou tout tiers peut subir en conséquence du non-respect de quelconques obligations auxquelles il est soumis en vertu de ces « Conditions Générales d’Utilisation » ou de la loi concernant l’accès et/ou l’utilisation du site.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle
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7.-Protection des données à caractère personnel.
Vous trouverez l’ensemble de la politique de traitement des données personnelles dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales mais qui, par souci de simplicité, nous avons placé dans un document séparé: Politique de Confidentialité.

8.-Législation.
Les Mentions Légales présentes et leurs termes et conditions seront régis et interprétés conformément à la Législation Espagnole. L’utilisateur, par le seul fait d’accéder à la page web ou d’obtenir le statut d’utilisateur enregistré, accorde, de manière irrévocable, votre consentement à ce que les tribunaux compétents par défaut puissent connaître toute action judiciaire dérivée ou liée aux présentes conditions, ou à votre utilisation de ce Site ou à la navigation effectuée par celui-ci.

9.- Politique d’entreprise.
Notre politique d’entreprise et notre politique environnementale sont disponibles sur simple demande par email à l’adresse suivante: politicas@asinbrands.com

10.- Code de conduite et canal de plaintes.
Le code de conduite de l’entreprise est à la disposition de toutes les parties intéressées. Pour le consulter, vous devez envoyer un email à rsc@asinbrands.com. En cas de doutes, suggestions ou critiques sur l’application pratique de ce code, vous pouvez contacter l’entreprise en remplissant un formulaire de plainte.